BOWDOO - CONDITIONS D’UTILISATION
1. Préambule
Les conditions contractuelles (ci-après dénommées "conditions générales") exposées dans le présent document et subdivisées par sections 1 à 13 définissent les conditions légales applicables à l’utilisation du site http://www.bowdoo.com (ci-après dénommé "Bowdoo"), d’un de ses sous-domaines et de tout autre site Web exploité, directement ou indirectement, par Bowdoo, ainsi que de toute application mobile (APP) ou application développée par Bowdoo et des services fournis.
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales avec l’avertissement que, en utilisant les services offerts par Bowdoo, vous acceptez d’être lié par elles. L’utilisation du site Web ou l’exécution d’une commande sera comprise comme l’acceptation des conditions générales.
2. Qui est Bowdoo
Bowdoo est une plate-forme e-commerce de mode en ligne qui présente des articles de mode, de nombreuses marques, via le site www.bowdoo.com.
Bowdoo est détenue par IXORA TEAM srl, société ayant son siège social en ITALIE à Trente (38121 TN) en Via Solteri 74, c.f. et p. iva : 01659630220.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet du contrat en ligne et définition de celui-ci

Par contrat d’achat et de vente "en ligne", on entend le contrat à distance, c’est-à-dire la transaction portant sur des biens meubles et/ou des services conclue entre un fournisseur, IXORATEAM S.R.L. (exploitant du site BOWDOO à l’URL : www.bowdoo.com) ayant son siège social à Via Solteri, 74 38121 Trente, Italie - p.iva 0165963020 - et un consommateur client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui, pour ce contrat, utilise la technologie de communication à distance appelée "internet". Tous les contrats seront donc conclus directement par l’accès du consommateur au site internet correspondant à l’adresse : http://www.bowdoo.com, en suivant les procédures indiquées, arrivera à conclure le contrat pour l’achat du bien. Le consommateur final est la personne physique qui achète des biens et des services à des fins qui ne sont pas directement liées à une activité professionnelle.Voici les conditions de vente qui resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par le fournisseur. Les éventuelles modifications des conditions de vente prendront effet à partir du moment où elles seront publiées sur le site internet et se référeront aux ventes effectuées à partir de ce moment-là.

2. Prix de vente et modalités d’achat

Tous les prix de vente des services exposés et indiqués à l’intérieur du site internet, pour lesquels ils constituent une offre au public au sens de l’art. 1336 c.c., y compris I.V.A. et tous les autres impôts (sauf indication contraire).Lorsque le transport prévu un coût est dûment mis en évidence sur la page appropriée dans le site que le client prendra soin de consulter avant de confirmer l’achat; en cas de livraison à l’étranger, les éventuels coûts supplémentaires dus aux taxes ou taxes prévues par la législation en vigueur dans l’État de destination seront à la charge du consommateur. Le contrat d’achat se réalise par la compilation exacte et le consentement à l’achat manifesté par l’adhésion donnée "en ligne". Le client peut payer la marchandise commandée en utilisant uniquement les modes de paiement indiqués en ligne au moment de l’achat et dans les 7 jours suivant la date de création de la commande en ligne.
3. Obligations de l’acheteur


Le consommateur s’engage et s’engage, une fois achevée la procédure d’achat "en ligne", à assurer l’impression et la conservation des présentes conditions générales, qu’il aura d’ailleurs déjà vues et acceptées comme passage obligé à l’achat, ainsi que des spécifications du produit faisant l’objet de l’achat, et ce afin de satisfaire intégralement à la condition énoncée à l’article 3. 3 et 4 du Decr.Legisl. n Il est interdit à l’acheteur d’introduire des données fausses et/ou inventées et/ou fictives dans la procédure d’enregistrement nécessaire pour lui permettre d’exécuter le présent contrat et d’effectuer d’autres communications y afférentes; les données personnelles et l’e-Les e-mails doivent être exclusivement vos données personnelles réelles et non celles de tiers, ou de fantaisie. Il est expressément interdit d’effectuer des doubles enregistrements pour une seule personne ou de saisir des données de tiers. La Suite Atypique se réserve le droit de poursuivre toute violation et tout abus, dans l’intérêt et pour la protection des consommateurs tous.

4. Résiliation du contrat et clause résolutoire expresse

IXORATEAM S.R.L. a la faculté de résilier le contrat conclu en informant simplement le client avec des raisons appropriées et justifiées; dans ce cas, le client n’aura droit qu’à la restitution de toute somme déjà prise et payée.

5. Juridiction et juridiction compétente
Tout litige concernant l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats d’achat conclus "en ligne" par l’intermédiaire du site web de www.BOWDOO.com est soumis à la juridiction italienne; les présentes conditions générales sont indiquées, pour autant qu’il n’y soit pas expressément prévu, aux dispositions combinées du décret législatif nº 50 du 15 janvier 1992 et du décret législatif nº 185 du 22 mai 1999. 1. Tout litige entre les parties concernant le présent contrat sera réglé par le Tribunal de résidence du Client ou domicile électif du consommateur final ( Art. 1469 Bis N! 19). Pour tous les autres, le trou de Trente.

9) Le site Web Bowdoo
La section suivante définit les règles applicables à l’utilisation du site Web par l’Utilisateur, pour la commande de produits ou simplement pour la navigation. En utilisant le site Web, l’Utilisateur acceptera expressément ces règles.
Le site est mis à disposition gratuitement et il appartient à l’Utilisateur de remplir toutes les dispositions nécessaires pour y avoir accès. Il est également de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que tous ceux qui accèdent au Site via la connexion Internet de l’Utilisateur sont au courant des présentes Conditions Générales et qu’ils y adhèrent.
L’accès au site Web est autorisé à titre temporaire et n’inclut aucune utilisation commerciale du site Web ou de son contenu. Il est interdit de reproduire, copier et/ou exploiter le site Web à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable de Bowdoo.

Bowdoo se réserve le droit d’interrompre ou de modifier le site Web sans préavis ou d’en limiter l’accessibilité, en tout ou en partie. Bowdoo ne pourra être tenu pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site web n’est pas disponible à une certaine heure ou pour une certaine période.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web d’une manière qui pourrait entraîner une interruption, une détérioration ou une limitation du site Web ou de son accès. L’Utilisateur reconnaît également qu’il est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus placés sur le Site et est tenu d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légitimes. Il n’est donc pas permis d’utiliser le site Web pour la transmission, la distribution, la diffusion, le chargement, le report, la présentation, l’utilisation ou l’enregistrement par le site de contenus offensants ou considérés comme inacceptables par Bowdoo. 
Ce type de communications comprend les communications à contenu pornographique et pédopornographique, blasphématoire, sexiste, homophobe, diffamatoire, trompeur, obscène ou offensant, ainsi que les insultes à caractère ethnique, racial ou religieux, exaltation d’actes violents ou motivés par la haine et de comportements illicites. Sont également inacceptables les communications contenant de la publicité, des études de marché, des lettres en pyramide ou en chaîne, des concours et autres matériels susceptibles de donner lieu à des conséquences civiles ou pénales.

Dans ce cas, Boowdoo se réserve le droit de limiter ou d’annuler l’accès de l’Utilisateur aux contenus du Site et de transmettre les contenus en question aux Autorités compétentes, si un transfert de contenu par l’Utilisateur a eu lieu ou est suspecté d’avoir enfreint les présentes Conditions Générales (ou d’autres dispositions applicables), sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’engagement d’une action en justice ou d’un recours.
Aucune violation par Bowdoo des droits d’auteur, des marques de fabrique, des règles de confidentialité et de traitement des données ou de tout autre droit n’est permise à l’Utilisateur, ni le chargement de matériel qui est de quelque manière injurieux à l’égard de tiers, ou qui contient des virus informatiques, des campagnes politiques, des mailings de masse ou toute forme de "spam" susceptible de causer des dommages, des désagréments ou des désagréments à quiconque.
En cas de violation des présentes conditions générales, l’Utilisateur sera obligé d’indemniser totalement Bowdoo pour les coûts, frais, dommages et pertes, y compris les intérêts, les amendes et frais juridiques ou autres frais et frais professionnels encourus par Bowdoo en raison ou en relation avec l’infraction commise par l’Utilisateur.
Le site Web peut contenir des services ou des produits (y compris des add-ons et des applications) proposés par des tiers ou des Merchants. L’utilisation de ces produits peut être soumise à des conditions supplémentaires que l’utilisateur devra examiner avant l’utilisation.Bowdoo décline toute responsabilité quant à l’utilisation de tout produit ou service tiers.
Bowdoo ne garantit pas que toutes ou certaines fonctionnalités du site Web, des services ou des produits et services tiers fonctionneront sur n’importe quel appareil spécifique.
L’Utilisateur pourra créer des liens vers le site Web, à condition que cela soit fait d’une manière correcte et légale et avec l’autorisation de Bowdoo, qui se réserve le droit de révoquer à tout moment l’autorisation de créer le lien, C’est un jugement sans appel. Lorsque le site Web contient des liens vers d’autres sites fournis par des tiers, ces liens sont mis à disposition uniquement à titre informatif. Bowdoo n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites, de sorte que ces liens ne peuvent pas être interprétés comme l’approbation par Bowdoo des sites Web liés. Bowdoo ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de celle de tiers.

Bowdoo se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le site Web ou son contenu à tout moment. Le contenu du site Web est fourni uniquement pour des informations générales.Bowdoo ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, que le site Web, ou tout contenu qu’il contient, est précis, complet, à jour ou exempt d’erreurs ou d’omissions. Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, Bowdoo exclut toute condition, garantie, déclaration ou autre terme qui pourrait s’appliquer au site Web ou à son contenu, qu’ils soient exprimés ou implicites.
Bowdoo ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou un tiers pour toute perte ou tout dommage résultant de ou en relation avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web, ou l’utilisation ou la dépendance à tout contenu affiché sur le site Web.
Bowdoo rend le site Web disponible uniquement pour un usage domestique et privé et, en tant que tel, n’assume aucune responsabilité envers l’Utilisateur pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d’activité ou perte d’opportunités commerciales.
Bowdoo ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes ou dommages causés par des virus, des attaques Distributed Denial-of-Service ou tout autre matériel technologiquement malveillant qui pourrait compromettre les équipements informatiques, les programmes informatiques, les données ou tout autre matériel appartenant à l’Utilisateur en raison de l’utilisation du site Web ou du téléchargement de contenu présent sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci.

10) Politique de confidentialité (renvoi)
Bowdoo utilisera les données personnelles de l’Utilisateur exclusivement à des fins administratives, comptables, promotionnelles et pour fournir à l’Utilisateur les services demandés, même lorsque les données sont communiquées à des tiers. Des informations détaillées sur les finalités et les modalités du traitement, le droit d’accès et les autres droits de l’Utilisateur figurent dans la Politique de traitement des données personnelles dont l’Utilisateur est invité à prendre connaissance, sur le site de Bowdoo. En utilisant le site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des données comme décrit dans la Politique de confidentialité susmentionnée.

11) Propriété intellectuelle, logiciels et contenu
Bowdoo est propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle du site Web et de son contenu (comprenant du texte, des graphiques, des logos, des icônes de boutons, des images, des clips audio, des téléchargements numériques, des compilations de données et de logiciels, y compris leur présentation et leur compilation). Les droits sur le site Web et le contenu sont protégés par les lois internationales sur le copyright ainsi que par d’autres lois nationales en vigueur en matière de copyright ou de droit d’auteur. Tous ces droits sont réservés. Il n’est pas permis d’extraire et/ou de réutiliser systématiquement des parties du site web ou de son contenu (par exemple pour créer des listes de prix et de produits).
L’utilisation ou la copie non autorisée des contenus du site Web ou l’utilisation des contenus du site Web contraire aux présentes dispositions peut conduire à la violation de droits d’auteur, de marques déposées ainsi que de dispositions légales. Il vous est interdit d’utiliser tout contenu du site Web (ou tout contenu disponible via le site Web) de manière à enfreindre les droits d’auteur de tiers, marques déposées ou autres droits. Bowdoo se réserve le droit de contester dans les cas appropriés contre ceux qui en font usage non autorisé ou ceux qui enfreignent les présentes Conditions Générales.Sauf disposition contraire expresse, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques déposées de tiers et les images de produits, services et/ou lieux de tiers présents sur le site ne sont en aucune façon associés, liés ou affiliés à Bowdoo. Toutes les marques déposées/noms présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
12) Dispositions finales
Chaque section des présentes Conditions générales doit être considérée séparément.Dans le cas où des dispositions individuelles seraient jugées inapplicables, la disposition inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable, qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition initiale. Cela n’affecte en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
En cas de violation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur, le non-exercice par Bowdoo des droits ou des recours pour l’application stricte de toute disposition des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété par l’Utilisateur comme une renonciation au droit d’exercer ces recours ou au droit d’appliquer l’une quelconque de lesdites dispositions.
Les présentes Conditions Générales représentent l’ensemble des accords passés entre Bowdoo et l’Utilisateur et annulent et remplacent tout accord ou arrangement antérieur entre les Parties concernant le même objet.

Bowdoo décline toute responsabilité pour tout manquement aux obligations envers l’Utilisateur en cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend les actes ou circonstances qui dépassent la capacité de contrôle raisonnable de Bowdoo tels que les guerres, les actes de terrorisme, les embargos, les révoltes, les grèves, les lock-out, les conflits syndicaux, les incendies, les inondations, les tremblements de terre ou d’autres catastrophes naturelles, ruptures, intempéries, interruptions de transport, conduite ou pannes des réseaux publics ou privés de télécommunications ou de transport. Dans de tels cas, Bowdoo fournira, si possible, une communication adéquate à l’Utilisateur.
Bowdoo s’engage à mettre en œuvre une procédure de traitement des réclamations pour tenter de résoudre les litiges à leur survenance, donc l’Utilisateur est invité à contacter Bowdoo avec des plaintes ou des commentaires. Pour plus d’informations sur la façon de contacter Bowdoo, l’utilisateur peut consulter la section "Contacts" sur le site.
13) Droit applicable et juridiction compétente
Pour tout ce qui n’est pas expressément régi par les présentes Conditions générales, Bowdoo et l’Utilisateur se référeront exclusivement à la législation en vigueur de l’ordre juridique italien en tant qu’applicable.
L’Utilisateur convient que pour tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales - sauf si elle relève de celles pour lesquelles la loi prévoit expressément la compétence territoriale obligatoire - la juridiction de Trento sera seule compétente.